Pokemon Go app download for android. Get Prisma app for android and edit pics. prisam apk.
jeudi, 11 janvier 2018 06:00

Sahara occidental : L’accord de pêche UE-Maroc «invalidé»

Écrit par Meriem Kaci
Évaluer cet élément
(0 Votes)

L’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, a conclu à l’invalidité de l’accord de pêche conclu en 2006 entre le Maroc et l’Union européenne du fait qu’il bafoue « le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ».

 

A ses yeux et en référence au droit, en signant cet accord, « l’Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ». L’avocat général de la CJUE reproche également à l’UE de ne pas « avoir mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire ». Il constate en effet que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche vise, à plus de 90%, les eaux adjacentes au Sahara occidental, ce qui fait que la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union européenne au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier, mathématiquement, à 90%, donc presque exclusivement, aux Sahraouis. La Cour relève également que le peuple du Sahara occidental a été, jusqu’à présent, privé de l’opportunité même d’exercer le droit à l’autodétermination dans les conditions prévues par l’Assemblée générale des Nations unies. Il est à préciser que dans cette affaire, la Cour est appelée à se prononcer à la demande d’un tribunal britannique ayant sollicité son avis juridique après avoir été lui-même saisi par une association pro-Sahraouie, WSC, qui contestait l’application par le Royaume-Uni, lorsqu’il était encore membre de l’UE, de l’accord de pêche avec le Maroc. Il faut signaler également que les conclusions de l’avocat ne lient pas la Cour, parce que sa mission consiste à lui (la Cour) proposer une solution juridique. Et dans le cas où la CJUE suivait le raisonnement de l’avocat général, cela représenterait une nouvelle victoire pour le Front Polisario face au Maroc devant la justice européenne. Cette décision a été communiquée au lendemain d’une entrevue qu’a eue l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental Horst Köhler, avec Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Une rencontre durant laquelle M. Köhler aurait abordé l’évolution du conflit entre le Front Polisario et le Maroc, ainsi que la position de l’institution européenne sur l’exploitation des ressources naturelles sahraouies au profit de Rabat et en violation du droit international. En fait, explique M. Wathelet, « le Maroc est la puissance occupante du Sahara occidental ». Il a relevé, à ce titre, que la manière dont l’accord de pêche a été conclu n’est pas conforme aux règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion, par une puissance occupante, des accords internationaux applicables sur le territoire occupé. Il y a lieu de rappeler qu’en décembre 2015, le tribunal de l’UE avait invalidé un accord de libre-échanges sur des produits agricoles avec le Maroc, au grand dam du royaume. Même si la CJUE avait ensuite cassé cette décision fin 2016, elle avait dans le même temps ordonné que le Sahara occidental soit exclu de cet accord, son statut n’ayant pas été arrêté par la communauté internationale. Actuellement, le plus grand risque est de voir la reprise des hostilités entre la partie sahraouie et marocaine dans la zone tampon de Guerguerat. Et pour cause : les indépendantistes sahraouis ont déployé début janvier des éléments de la police civile au niveau de cette zone, pour surveiller le transit. Un fait qui a conduit le représentant du Maroc à l’ONU, Omar Hillal, à protester à l’ONU, en les accusant de violer l’accord de cessez-le-feu. Tout en appelant les deux parties à la retenue, Antonio Guterres, SG de l’ONU, aurait promis aux indépendantistes d’effectuer une tournée dans la région pour statuer notamment sur la situation qui prévaut à Guerguerat.

Laissez un commentaire